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des mesures pour faire face à l'achat croissant de terres agricoles à des fins de villégiature et à l'effet spéculatif qui en découle devient évidente.…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

l’allocation pour le développement du réseau a fait l’objet d’un calcul séparé et a été versé le 2 février 2026. 3. Pour chaque employeur, comment le…

France. En juillet 2020, il a déposé une demande d’admission à l’Ordre afin d’intégrer la profession au Québec. Ce dernier a décidé de lui octroyer une…

publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), le tiers propriétaire nous a transmis ses observations et a également accepté la…

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= 0 $ Puisque l’indemnité reçue de sa compagnie d’assurance a été entièrement appliquée à des biens non admissibles au programme, celle-ci n’a pas…

précisant l’utilisation de la subvention accordée, lequel doit établir qu’elle a été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été versée. L’office…

Revenu moyen A 9 169 $ 11 000 $ 21 450 $ 43 100 $ Revenu médian A < 3 000 $ 3 500 $ non disponible 34 300 $ % artistes avec revenu annuel < 20 000 $ à 30 000…