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à l’avis de découverte Pour permettre le traitement de votre avis de découverte sans permis, vous devez fournir au moins une photographie ou une vidéo…

offrent la possibilité d’un droit de recours en cas de refus non justifié ou de refus controversé devant la Commission d’accès à l’information. Les droits se…

Les CS francophones sont devenues des CSS le 15 juin 2020. Le changement des CS anglophones en CSS devait prendre effet le 5 novembre 2020; un recours…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

sommaire des conséquences du sinistre sur votre territoire : Joindre une annexe au besoin * Vous devez télécharger et enregistrer le formulaire avant de…

de gibier, la modification proposée constitue un allègement des actes administratifs obligatoires devant être effectués par les piégeurs. Cette clientèle…

demander au Ministère de vous communiquer ces renseignements ou de les corriger. Pour ce faire, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès…

que la demande répond aux critères d’évaluation énoncés dans l’Appel de projets. Important : Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader…

moins à l’aise pour accomplir une tâche › Offrir de l’étayage à un pair › Modéliser un processus devant d’autres élèves Structures Environnement…

liée à la pandémie de COVID-19 était en place pour les années 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 et devait prendre fin au terme de l’année 2022-2023. Dans le…