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calculera automatiquement. Troisièmement, à partir du montant demandé par année (tableau 1), vous devez le ventiler en fonction des dépenses admissibles…

immeuble de logements destinés à des personnes aux études. Pour obtenir une reconnaissance, vous devez remplir le présent formulaire et fournir les…

du contrat octroyé à ce fournisseur, la Municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent se devait de procéder par demande de soumissions publique avec…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

ts ou de la capacité. 2- L'achat d'une usine existante ou un changement de raison sociale : vous devez alors annexer une copie de l'acte de ve ou…

un Centre de Concertation et d’Intervention de Proximité (CCIP). Le mandat du CCIP est d’aller au-devant des personnes les plus vulnérables résidant sur le…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

une statue de la femme qu’il jugeait parfaite. Lorsque son œuvre fut achevée, il fut en admiration devant cette dernière. Il avait sculpté cette statue à…

dernières années. La période de référence de deux ans débute à la date de dépôt de la demande. Vous devez : • consulter l’ensemble de vos avis et constats…

Ministère ne peut pas analyser la demande. Si la personne a des besoins à caractère médical, vous devez également remplir le formulaire Certificat médical…