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operations of the special funds. A special fund is a fund established by an Act to provide for certain financial commitments of a minister, a budget funded…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

et nécessite des modifications à apporter à la LPTAA pour que les terres agricoles soient soumises à un processus d’acquisition contrôlée et encadrée par la…

droit à un recours devant la Commission d’accès à l’information. [CHOISIR LE PARAGRAPHE EN FONCTION DU MODE DE TRANSMISSION UTILISÉ PAPIER Vous trouverez, en…

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personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, un renseignement ou un document faux ou trompeur relativement à une demande présentée en vertu de la Loi sur…

besoins les plus souvent observés lors de sinistres). Cette approche a d’ailleurs démontré son efficacité au fil des années. Elle a entre autres permis de…

orientation à savoir, « planifier l’aménagement et le développement du territoire agricole de manière à assurer sa protection, la mise en valeur de son plein…

regeneration stand 0 N/A 70 N/A 240 N/A 260 N/A Precommercial thinning 0 N/A 0 N/A 0 N/A 0 N/A Plantation clearing 0 N/A 90 N/A 210 N/A 170 N/A Pruning…

rejoignant l’autoroute A40 à l’autoroute A20. Rive nord, le tracé débute au niveau de l’échangeur des autoroutes 40/440 à Beauport passant à l’extrémité…