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suivants : Copie du contrat de location (article 10.1, al.1, par.2° du Règlement) Document autorisant le mandataire à présenter la demande et, le cas…

remboursement pour la durée du contrat par personne assurée √ R3 Appareils thérapeutiques * 15 000 $ de remboursement pour la durée du contrat par personne…

point 6 de votre demande. Cette décision s’appuie sur les articles 1, 53, 54, 55, 57 et 59 de la Loi sur l’accès (Annexe 1). Conformément à l’article 51 de…

sinon les sommes reçues devront être retournées au MAMOT en vertu de l'article 8 de l'entente FDT. Les articles 8 et 14, ainsi que l’article 4…

gouvernance est intimement associée au principe de responsabilité prévu à l’article 52.2 de la Loi sur l’accès. En vertu de cet article, un organisme public…

I/M Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du cont…

rég.) (numéro) Télécopieur (ind. rég.) (numéro) Courriel (Municipalité) 38 (Code postal) (Code postal) (Code postal) Code géographique Organisme S68-G 39…

: Un contrat conclu entre un organisme propriétaire ou gestionnaire d’un ou de plusieurs E.I., la Société et, le cas échéant, la municipalité dans le cadre…

Révision de l’Avis sur les conditions d’exercice des CER désignés Découle de l’application de l’article 21 du Code civil du Québec (C.c.Q.), 4e alinéa : «…

première inscription au tableau de l’ordre, ou une décision de l’ordre prise en vertu de l’article 45.3 du Code des professions4, ou toute autre demande…