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Aucune obligation de créer un nouveau comité L’article 8.1 de la Loi sur l’accès n’exige pas de créer un nouveau comité. Le mandat de celui-ci pourrait être…

INDÉPENDANT SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL L Au trésorier (ou secrétaire-trésorier), Les cases ci-dessous sont réservées pour la signature et l'adresse…

INDÉPENDANT SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL L Au trésorier (ou secrétaire-trésorier), La case ci-dessous est réservée pour la signature et l'adresse de…

les règles relatives au statut professionnel de l’artiste, et d’autres dispositions législatives (ci-après le « projet de loi »), présenté à l’Assemblée…

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nationale ainsi qu’aux leaders des partis 19 octobre 2021 2 représentés à l’Assemblée nationale. Le 8 octobre 2021, le Commissaire a rendu publique cette…

ilité afin de vérifier une aide financière accordée et déterminer si celle-ci doit être révisée, suspendue ou révoquée. ». 8. Ces conditions, modalités et…

substrat rocheux. Cette forêt rare est constituée de deux îlots forestiers distants d’environ 2 km. Ceux-ci sont situés le long de la Petite rivière Touradi,…

(Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste 11014 Télécopieur : 418 643-0275 PAR COURRIEL Québec, le 8 mai 2023 N/Réf. : 2023-10615 OBJET: Votre demande…

• PDF dynamique : Après l’avoir rempli, vous devez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces sur 11 pouces (215,9 mm sur 279,4 mm). En…