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les décisions prises dans ces autres dossiers, l’équité et le bon sens devraient prévaloir. 10. AUTRES PROGRAMMES D’ADAPTABILITÉ L’intégration du participant…

ion et l’usage des véhicules routiers de type militaire s’apparentent, pour certains, à ceux des autres véhicules routiers, ce qui a amené erronément à leur…

les autres programmes sociaux 136 137 0,7 407 410 0,7 Autres programmes 70 76 8,6 287 279 –2,8 Total des transferts fédéraux 1 537 1 639 6,6 4 688 4 969 6,0…

Éducation et culture 732 804 9,8 5 540 5 641 1,8 Économie et environnement 607 557 –8,2 1 920 1 893 –1,4 Soutien aux personnes et aux familles 507 515 1,6 2…

général du Programme, et cinq ont indiqué appartenir à une « autre » catégorie. Graphique 1 : Portrait des organismes répondants 5 8 1 2 26 Autres OBNLou…

Objectifs poursuivis 4- Proposition 5- Autres options 6- Évaluation intégrée des incidences 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties…

960 2 074 114 5,8 Autres portefeuilles(7) 2 652 2 791 139 8 680 8 714 34 0,4 Changement d’application de la norme comptable sur les paiements de transfert(8)…

budgétaires Placements, prêts et avances –8 311 –5 038 Immobilisations –3 856 –4 460 Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs –2 704 –2 661 Aut…

budgétaires Placements, prêts et avances –8 311 –5 038 Immobilisations –3 856 –4 460 Régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs –2 704 –2 661 Aut…

transports Autres stratégies et plans d’action gouvernementaux PLANIFICATION STRATÉGIQUE DU MTMDET (3 ANS) Programmation en transport collectif et actif…