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l’évaluation de la demande du PARTICIPANT, celle-ci a été acceptée par le MINISTRE; LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : OBJET 1. La présente convention …

présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est dû aux termes des présentes modalités, le Québec n’a pas octroyé un crédit…

présentes modalités, cette obligation est annulée si, au moment où le paiement est dû aux termes des présentes modalités, le Québec n’a pas octroyé un crédit…

enquête a révélé que le plaignant a aussi adressé ses récriminations contre le CMQ à d’autres parties prenantes, dont le ministère de la Santé et des…

_ 1982, c. 30, a. 48. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut,…

may request a judicial recount of the vote, i.e., a recount of the ballots under the supervision of the court. In a democracy, the transfer of power from one…

doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai…

languages. In Europe, over half the population can hold a conversation in a second language, a quarter in a third language, and 10 per cent in a fourth…

-16,0 à -2,6 1,0 à 1,9 2,1 à 3,4 3,0 à 5,1 152 à 333 3,0 à 9,8 7,6 à 15,7 9,0 à 24,1 -1,8 à 7,3 0,8 à 1,5 1,7 à 2,6 2,5 à 4,0 179 à 308 0,9 à 7,3 3,7 à 12,4…

2009 • A.M. du 6 juin 2011 • A.M. du 11 juillet 2012 • A.M. du 10 août 2012 • A.M. du 30 mars 2017 • A.M. du 14 août 2017 • A.M. du 30 avril 2018 • A.M. du…