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en Ontario, Foodora a fermé ses portes, une fois une requête en accréditaon accueillie7. Si le statut de ces travailleurs- euses n’a pas été contesté dans…

globalement pas comme un obstacle plus important au passage du poisson à l’étiage que les sections adjacentes. En ce qui a trait à la qualité de l’habitat,…

Continuité du rôle 1A Principes et concepts généraux d’évaluation foncière 2A Fichier des mutations immobilières 3A Mesure des taux de variation du marché 4A…

l’évaluation de la demande du PARTICIPANT, celle-ci a été acceptée par le MINISTRE; LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : OBJET 1. La présente convention …

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

coopérative) attestons que les critères relatifs à la catégorie de coopératives, à la territorialité des activités et à la localisation des actifs sont…

est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2022 et la date d’ouverture de la garderie. L’allocation est composée des volets A et B.…

d’opération par bloc foudroyé. Cependant, le contexte économique a changé et le projet d’expansion a été abandonné. En conséquence, la mine Niobec a décidé…

i fo re s ti e r R é p a rt it io n s p a ti a le ( U T A ) S tr a té g ie p e u p le m e n ts m ix te s A llo n g e m e n t ré v o lu ti o n C o u p e p a…

provenant des impôts des sociétés, due notamment à l’évolution de l’excédent d’exploitation net des sociétés; de 1,7 milliard de dollars (7,5 %) des taxes à…