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l’aide publique. 9. L’industrie de la musique en est aussi une dont la capacité concurrentielle, devant l’effritement de ses sources de revenus…

l’anglais (outre celle du français que leurs enfants doivent apprendre à l’école, « loi 101 » oblige). Devant ces constats, plusieurs n’hésitent pas à…

et qui ont pu témoigner de l’évolution du projet. Au départ, deux séances de formation par région devaient être observées. Toutefois, pour des raisons de…

moyens pour les assumer, la collectivité pourrait se trouver avec un réseau d’infrastructure désuet et devant des obligations financières accumulées qui…

d’heures par classe d’emploi nécessaire pour produire la documentation devant accompagner l’autorisation ou accomplir des travaux devant être réalisés. Ce…

2022-07-06 1626667 Préparation des documents nécessaires à la défense de la Loi sur la laïcité de l’État devant les tribunaux * Lafortune Légal Inc.…

options ont été envisagées, lesquelles devaient cependant répondre aux paramètres budgétaires établis, tout en permettant d’attirer les médiateurs. Le tarif…

la réalisation des travaux; 9 - les achats de matériaux et de fournitures spécifiés aux plans et devis; - les frais de location d'outils, d'équipement et de…

la réalisation d’une telle démarche, qui doit être vue comme un processus d’amélioration continue devant évoluer en parallèle avec le développement des…

secteur devant en toute équité prendre en charge sa dette dans l'éventualité d'un regroupement; • un partage de la dette seulement pour certains équipements,…