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le Régime pédagogique modifié soit édicté sans faire l’objet d’une publication à la Gazette officielle du Québec aux fins de consultation et sans être soumis…

securite-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/statistiques-criminalite/violence-conjugale/stats_violence_conjugale_2022.pdf 24 -8 73 -0 1…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

Ministère de la Sécurité publique Guide de l’élu municipal SÉCURITÉ CIVILE Cette publication a été produite par le ministère de la Sécurité publique. Ce…

immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/partenaires/normes-appui- collectivites.pdf]. (Consulté le 11 mai 2022).…

ique-acces-information-laicite/publications https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-et-organismes/institutions-democratique-acces-information-laicite/p…

PLUS D’INFORMATION Consultez le site Web Québec.ca ou contactez le Centre de services du territoire public Par téléphone : 1 844 282-8277 (sans frais) Par…

18 262,26Campagne de publicité « Sensibilisation aux réalités autochtones » 1 août 2025 Meta 286,04Campagne d'optimisation des services 7 août 2025 Acadie…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

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