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Briser le cycle de l’exploitation sexuelle - Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs : deuxième rapport de mise en œuvre 2024

pdf 1,81 Mo RA_2_PACSESM.pdf

problématique au rang de priorité nationale. 1 La liste des recommandations mises de l’avant par la Commission est disponible à l’annexe 1. 2 La liste des MO…

Mise à jour : 5 décembre 2024

Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et la Solidarité sociale - Décembre 2025

pdf 2,41 Mo LI_engage-fin_12-2025_MESS.pdf

2025-2026 PROJET : 100000000 - Projet générique Facture sans b.c. PROGRAMME : GOUVERNANCE, ADMINISTRATION ET SERVICES À LA CLIENTÈLE (2025-2026)…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Microsoft Word - engagements03_MCC_verif.docx

pdf 1,03 Mo Engagements_2025-03-MCC.pdf

régionales. 2024-2025 26 302,00 $ 2025-2026 26 087,00 $ 2026-2027 26 162,00 $ Total 78 551,00 $ (Pr. 02-01) LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET…

Mise à jour : 5 mai 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 3,43 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-sept2025.pdf

Année scolaire 2025-2026 Annexe E102 – Page 23 de 35 Année scolaire 2025-2026 Annexe E102 – Page 24 de 35 Année scolaire 2025-2026 Annexe E102 – Page 25 de…

Mise à jour : 26 septembre 2025

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

pdf 4,04 Mo regime-budgetaire-cegeps-2025-2026-juin2025.pdf

Année scolaire 2025-2026 Annexe E102 – Page 23 de 35 Année scolaire 2025-2026 Annexe E102 – Page 24 de 35 Année scolaire 2025-2026 Annexe E102 – Page 25 de…

Mise à jour : 18 juin 2025

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus — Mars 2024

pdf 1,96 Mo LIS_engagements_mars_2024.pdf

2024-2025 2025-2026 2026-2027 Total AFFAIRES MUNICIPALES ET HABITATION 258 504029117-0 Gestion Evenko Festival Inc. Aide financière afin de soutenir le «…

Mise à jour : 17 avril 2024

Cahier de références techniques en forêt privée

pdf 1,70 Mo CA_references_techniques.pdf

forêt privée Mise à jour – Janvier 2026 MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS MRNF — Cahier de références techniques en forêt privée. Mise à jour…

Mise à jour : 22 janvier 2026

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 7,42 Mo 202404-73_DE.pdf

55000 2021 2022 2023 2024 2025 2026 $ U S/ to nn e LC E Prévision des prix du carbonate de lithium 500 600 700 800 900 1000 1100 1200 1300 1400 2021 2022…

Mise à jour : 3 juin 2024

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale

pdf 189 Ko 2025-0032_memoire.pdf

2025 2024 2023 15 juin 2024 2024 2023 15 juin 2024 2026 2024 2023 1er juin 2025 2024 2024 15 juin 2025 2027 2024 2023 1er juin 2026 2024 2025 1er juin 2026…

Mise à jour : 18 juin 2025

Budget 2021-2022 – Plan budgétaire

pdf 2,73 Mo Budget2122_PlanBudgetaire.pdf

année jusqu’en 2026. Le taux du CMD passera ainsi graduellement de 35 % en 2021 à 40 % en 2026, ce qui profitera davantage aux aînés à plus faible revenu,…

Mise à jour : 29 octobre 2024

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Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

Régime budgétaire et financier des cégeps 2025-2026

Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus — Mars 2024

Cahier de références techniques en forêt privée

Note de service - Planification des activités publiques

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la valeur imposable maximale du terrain de toute exploitation agricole visé à l’article 231.3.1 de la Loi sur la fiscalité municipale

Budget 2021-2022 – Plan budgétaire

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