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  • Politique générale du Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre concernant la confection et la gestion de la liste des arbitres

    pdf 1,36 Mo Politique_generale_du_CCTM.pdf

    LISTE DES ARBITRES VISÉE À L’ARTICLE 77 DU CODE DU TRAVAIL Coordonnées Nom Prénom Adresse de correspondance Téléphone Courriel Études Université, Faculté,…

    Mise à jour : 5 septembre 2025

  • Plainte concernant un processus d'appel d'offres public ou d'avis d'intention

    /gouvernement/ministeres-organismes/education/plaintes-recours/plainte-processus-appel-offres-public-avis-intention

    Ministère à l’adresse courriel suivante : plainte.gestioncontractuelle@education.gouv.qc.ca . Transmettre, sans délai, une copie de la plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’adresse courr…

    Mise à jour : 12 mai 2025

  • Plaintes concernant un processus d'appel d'offres public ou d'avis d'intention

    /gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/plaintes-recours/plaintes-processus-avis

    Ministère à l’adresse courriel suivante : mes_gestion_contractuelle@mes.gouv.qc.ca . Transmettre, sans délai, une copie de la plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP) à l’adresse courriel…

    Mise à jour : 8 octobre 2025

  • Rapport de recherche - Documentation des enjeux à l’accès à l’aide financière de dernier recours, au Programme objectif emploi et à certaines mesures fiscales chez les personnes en situation d’itinérance, et pistes de solution

    pdf 4,69 Mo RAP_Itinerants_Acces_AFDR.pdf

    hébergement chez un tiers, etc.). Cette instabilité, jumelée aux changements d’adresse fréquents ou à l’absence d’adresse, compliquent grandement leurs…

    Mise à jour : 27 mars 2025

  • Consentement à la vérification par un corps de police

    pdf 116 Ko FO-consentement-police-RSGE.pdf

    Sexe : M F Téléphone (travail) : Adresse actuelle : Code postal : Ville : Province : Courriel : Adresses de résidence des cinq dernières années, si…

    Mise à jour : 27 septembre 2024

  • Vendre ou donner une arme à feu en tant qu'entreprise

    /securite-situations-urgence/armes-a-feu/immatriculation-armes-a-feu/vendre-donner-se-departir/entreprise

    nts suivants : nom du représentant de l’entreprise (vendeur ou cédant); nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel du nouveau propriétaire (acheteur ou acquéreur) ainsi que numéro de…

    Mise à jour : 16 septembre 2025

  • 2024-2025-572-Document.xlsx

    xlsx 193 Ko 2024-2025-572-Document.xlsx

    de courriels (a) entrants et (b) sortants de l’adresse courriel "MSSS - Infogestioncovid" du 9 et 10 janvier 2022. 4) Svp fournir une copie de tout courriel…

    Mise à jour : 27 février 2025

  • Adhésion aux assurances collectives lors de l'entrée en fonction d'un nouvel employé dans la fonction publique

    /gouvernement/travailler-gouvernement/conditions-remuneration-retraite/assurances/entre-fonction-un-nouvel-employe

    de nous transmettre votre formulaire uniquement par courriel à assurances@mcn.gouv.qc.ca . En plus de réduire les délais, la transmission par courriel vous permet de recevoir un accusé de réception…

    Mise à jour : 25 février 2026

  • Soutien et documentation pour mettre en œuvre le PQADMÉS

    /sante/professionnels/programme-quebecois-adhesion-dossiers-medicaux-electroniques-en-specialite/soutien-documentation-pqadmes

    s du PQADMÉS à l’adresse courriel suivante : pqadmes@ssss.gouv.qc.ca . Soutien technique pour accéder à votre adresse courriel « .med » ou à Mon PQADMÉS Si vous avez déjà votre adresse « .med » et…

    Mise à jour : 12 février 2026

  • Guide d’utilisateur pour le nouveau système de suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) - Module 1.2 Secteurs d’exploitation

    pdf 1,40 Mo somaeu-guide-utilisateur-secteurs-exploitation.pdf

    d’ajouter le ou les adresses courriel où il est possible de joindre la personne. Une des adresses courriel doit être identifiée comme étant la principale.…

    Mise à jour : 5 mai 2025

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