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Rapport sur le financement des services publics – 2015-2016

pdf 3,90 Mo MINFR_rapportFSP2015-2016.pdf

d’aide de dernier recours(1) 86 Crédits d’impôt non remboursables pour frais médicaux – Frais médicaux 708 – Soins médicaux non dispensés dans la région de…

Mise à jour : 10 octobre 2023

Rapport sur le financement des services publics – 2018-2019

pdf 7,94 Mo MINFR_rapportFSP2018-2019.pdf

bénéficiaires d’assistance sociale(1) 89 Crédits d’impôt non remboursables pour frais médicaux – Frais médicaux 903 – Soins médicaux non dispensés dans la…

Mise à jour : 10 octobre 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1,45 Mo CAG_RAG_2022-2023.pdf

accord intergouvernemental au sens de l’article 2 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). De ce fait, le CAG utilise certains leviers dans…

Mise à jour : 27 octobre 2023

Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public

pdf 2,86 Mo Revison-modele-Rapport-final.pdf

de comptes. On nommera ici, par exemple, la Loi sur la gestion des contrats des organismes publics (LCOP) et celle sur la gouvernance et la gestion des…

Mise à jour : 29 novembre 2021

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Rapport final – Révision du modèle d’allocation des ressources à l’enseignement collégial public

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