Résultats de recherche

étudiants 649 Contrats - Assurances 651 Contrats - Entretien et réparation 652 Contrats - Déneigement 653 Contrats - Bibliothèques 654 Contrats - Droits…

produits pharmaceutiques, d'articles de toilette, de cosmétiques et d'articles divers 1 7,7 4163 Grossistes-marchands de bois d'oeuvre, de…

ordonnance du Tribunal. En application de l’article 1 de la Loi sur l’accès, nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande. Conformément à…

ministre peut confier la gestion du PAFILR à un tiers par la conclusion d’un contrat de service conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics…

projets en ressources informationnelles MCN 2024-06-22 42 Annexe 2 – Contrats et ententes Titre du contrat ou de l’entente Objectif du contrat ou de…

ainsi que par le Code criminel et le Code de procédure pénale. Le Sous-ministériat de la sécurité civile et de la sécurité incendie Acteur de premier plan en…

vertu des articles 108.3 et 108.4 du Code des professions (chapitre C-26). 1982, c. 30, a. 87; 1990, c. 57, a. 24; 2006, c. 22, a. 57. 88. Sauf dans le cas…

négociations pour l’établissement de partenariats. D’autres ont des contrats et des clauses standards. Toutefois, les clauses des contrats des partenariats…

assujettis à la Loi R-20. On retrouve parmi ces travaux, la construction de routes et d’ouvrages de génie civil, la construction d’usines et l’installation…

par ce mémoire. Instrument B - Contrats-types « IP et souveraineté » Mettre en place des contrats-types obligatoires pour les projets financés par le Pacte,…