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et ce, tant en matière civile que pénale. Ministère de la Justice (MJQ) Des modifications aux honoraires et aux débours des avocates et avocats de la…

2012 au 23 avril 2014, l’avis devait être donné par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Du 24 avril 2014 au…

2012 au 23 avril 2014, l’avis devait être donné par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. Du 24 avril 2014 au…

d’une opposition ou contestation. Les honoraires ou frais payés pour préparer, présenter ou poursuivre une opposition ou une contestation relative, entre…

d’une opposition ou contestation. Les honoraires ou frais payés pour préparer, présenter ou poursuivre une opposition ou une contestation relative, entre…

supérieur cahiers des charges, aux évaluations environnementales, au développement de sites, aux honoraires, à la construction, à la rénovation ainsi qu’à…

2012 au 23 avril 2014, l’avis devait être donné par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, alors qu’avant le 20…

2012 au 23 avril 2014, l’avis devait être donné par le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, alors qu’avant le 20…

jour de cette politique sera prise en compte dans la normalisation. 3.6 Honoraires professionnels 3.6.1 Définition Les honoraires professionnels sont les…

selon l’indice régional de modulation. 4.4 Enveloppe honoraires professionnels L’enveloppe honoraires professionnels sert à financer les honoraires…