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prescrits. Quel que soit l’importance de ce retard, la pénalité est en effet égale à 20 % de la différence entre le montant dû et celui effectivement payé…

d’études. Au CSSDM, il existe différents comités de référence et d’étude selon la situation de l’élève. Toutefois, dans certains cas portés à ma…

développement de la télévision communautaire au pays ; favoriser la concertation entre leurs membres ainsi qu’avec les différents partenaires du milieu ;…

unité étant pourvue de sa propre entrée indépendante. Elle inclut, sans s’y limiter : Les maisons bigénérationnelles Les maisons bigénérationnelles…

maximale Bioénergies > Innovation précommerciale NMT 4-7 Entre 6 et 150 M$ 50 % des dépenses admissibles ou 10 M$ > Première unité commerciale NMT 8-9 Entre…

le Québec Décembre 2025 © Gouvernement du Québec, 2025 TABLE DES MATIÈRES RAPPORT DE L’AUDITEUR INDÉPENDANT…

le repreneuriat et les dynamiques entrepreneuriales au Québec. Elle agit comme un pont structurant entre la recherche universitaire de pointe et les besoins…

transformation des milieux de travail par le numérique est vaste et pourrait être couvert sous différents angles. Dans le cadre de cette consultation, le…

de surveillance indépendant doté de pouvoirs d’enquête • Pouvoirs discrétionnaires • Rattaché administrativement à l’Office des professions, mais exerce ses…

industriels émettant 25 000 t éq. CO2 et plus annuellement. Ratio de tarification 4 du carbone Des différences entre les pratiques de tarification du carbone…