Résultats de recherche

la Direction générale de la politique fiscale aux entreprises du ministère des Finances du Québec au 418 691-2227, à l’adresse courriel…

constitué du crédit d’impôt relatif aux ressources. De son côté, les entreprises du secteur de la construction avaient le crédit d’impôt moyen le plus…

d’un sinistre, un crédit de taxes pour la part des taxes excédant celles payables si le taux fixé représentait deux fois le taux de base. Il est également…

général Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction du secrétariat général Ministère des Finances 390,…

1. Annuler le détournement des fonds du TC vers le Fonds des générations​ 5 2. Mettre en place un crédit d’impôt remboursable pour la mobilité durable​ 5 3.…

travail ...................................................................... 11 1.2.5 Bonifier le crédit d’impôt pour stage en milieu de travail…

Show 2024-11-01 Programme Crédit de taxes foncières agricoles Remboursement taxes municipales scolaires 451,78 $ Remboursement taxes municipales scolaires…

activités thérapeutiques pour les mois : — d’avril à juin 2023; — juillet et d’août 2023; Directives transmises aux directions régionales pour mettre fin aux…

21 ANNEXE 2 DÉFINITIONS DES TYPES DE DÉPENSES « Coûts directs des projets » : Les coûts directs des projets font référence aux dépenses directement…

carte de crédit 342(1)a)e) 3 Vol de carte de crédit 342(1)a)f) 13 Possession, utilisation ou trafic d'une carte de crédit 342(1)c)e) 20 Possession,…