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ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/qualite-educative/Guide_pratique-QED-21-03-2025.pdf…

scolaire 2021-2022 soit édicté sans faire l’objet d’une publication à titre de projet de règlement à la Gazette officielle du Québec aux fins de consultation…

la taxe scolaire de l'île de Montréal Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Cybersécurité et du Numérique Comité consultatif sur l'accessibi…

Une personne consultante en immigration inscrite au Registre québécois des consultants en immigration reconnus. Si la personne qui vous représente est…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

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ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/ politiques/PO_reexamen_administratif_MIDI.pdf 1…

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l’intégration des personnes handicapées. 2.4 Consultation des personnes handicapées Dans ses travaux, le MSSS collabore, notamment, avec le Comité consultati…

sections. Obstacle no 2 : Publications non accessibles Certaines sections du site Web contenant des publications ne sont pas accessibles. Objectif S’assurer…