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sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi sur l’accès). En ce qui concerne la…

des règles budgétaires fait foi. Ministère de la Famille page 2 de 5 Les modifications mentionnées ci-dessus entrent en vigueur le 1er septembre 2022. À…

d’accès à l’information de réviser la décision qui vous est communiquée par la présente. Vous trouverez ci-annexé une note explicative concernant l’exercice…

lecture doit permettre aux élèves de s’engager dans la lecture (dans ce cas-ci, l’écoute de la lecture et la réaction à celle-ci). Pendant la lecture Lecture…

vous informons que le ministère du Tourisme détient l’information recherchée. Vous trouverez celle-ci en pièce jointe de la présente réponse. Par ailleurs,…

sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après « Loi sur l’accès »), nous vous invitons à…

cette portion de votre demande pour l’Établissement de détention de Roberval. Ainsi, vous trouverez ci-dessous les données par réseau correctionnel. Prendre…

suit : a) la personne salariée qui travaille dans l'un ou l’autre des milieux énumérés ci-dessous reçoit une prime de 8 % applicable sur le salaire…

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législation claire consacrant le caractère laïque des institutions québécoises, afin de mettre celles-ci à l’abri de l’ingérence religieuse et des demandes…