Résultats de la recherche
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La protection des renseignements personnels à l'école
pdf 284 Ko Protection-renseignements-personnels-ecole.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Ko PL_122_version_administrative.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf
pdf 3,26 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_DEC2021.pdf
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Sciences, lettres et arts (700.A0)
pdf 2,40 Mo 700-A0-science-lettre-art.pdf
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Budget de dépenses 2024-2025 - Crédits et dépenses des portefeuilles
pdf 7,17 Mo 3-Credits_depenses_portefeuilles.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 13,76 Mo 202403-65_DE.pdf
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Opérateur ou opératrice d’équipements de finition-reliure
pdf 258 Ko GUICOM_finition_reliure.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 1,64 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-fevrier-2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 3,32 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mars-2024.pdf