Résultats de recherche

L'employé convoqué sous l'autorité d'un tribunal à comparaître comme témoin devant un tribunal ou organisme quasi judiciaire ou devant le…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

l’électricité (2023, chapitre 1) et au Règlement concernant la quantité de gaz de source renouvelable devant être livrée par un distributeur (chapitre…

ilité devant une instance judiciaire et responsabilité civile Toutes les déclarations faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une…

de s’attendre à ce que sur une période de trois ans débutant lors de sa première représentation devant public, il soit présenté principalement dans des…

accorder à la religion dans la société québécoise. Si d’un côté la loi a fait l’objet de contestations devant les tribunaux, elle constitue de l’autre la…

fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des…

5C-17 Chapitre 7 — Recours devant le Tribunal administratif du Québec Réforme complète du chapitre 8, lequel devient le chapitre 7 5C-18 à 5C-19 Chapitre 8 —…

deux parents se serait subséquemment marié. Si ce dernier mariage devait se terminer en divorce — et donc que le droit fédéral devait s’y appliquer —…

contrats où figuraient des clauses-types imprimées, ainsi que les documents qui s’y rattachaient, devaient être rédigés en français. Ces documents pouvaient…