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date. Adopté en vertu de : Code de procédure pénale (chapitre C-25.1, a. 261 et 367, par. 2°, 3°, 4°, 8° à 11°, 13° et 14°; 1992, c. 61, a. 19) Il est…

audience ◼ plan to write a letter to a friend, a pen pal, a family member or an author, or from one fictional character to another, etc. Notes ◼ A third…

Saguenay a permis de résorber 12,3 M$ du DMA. Stationnements et tunnels • La proportion des stationnements et des tunnels en mauvais ou en très mauvais état…

ions s’engage à poursuivre les interventions visant à conserver et à mettre en valeur le patrimoine bâti, notamment les monuments historiques classés et…

Paragraphe 25e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2021-2022…

demande n’a pas été traitée conformément aux règlements; • Il a été radié de l’un des registres de demande de location; • Le locateur a attribué un logement…

ont partagé leurs réalités, souvent contrastées. Si cette diversité a parfois rendu difficile l’émergence d’une vision commune, elle a permis de dégager des…

prouve à la satisfaction de l’Assureur qu’il a été dans l’impossibilité d’agir avant l’expiration du délai prévu et que la demande a été présentée dès qu’a…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

ion et la personne salariée qui a choisi ce volet peut passer au volet complet en tout temps. La personne salariée qui a été inscrite au volet complet parce…