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APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

déposés à la Commission de la culture et de l’éducation et quinze intervenants ont pu s’exprimer devant celle-ci concernant le régime de protection des…

sauf en cas de litige concernant la mise en œuvre de la présente entente, le présenter en preuve devant un tribunal. 5. PROCESSUS DE CONSULTATION 5.1. Les…

présentée. 3.1. Profil des répondants au sondage et répartition sur le territoire Les répondants devaient indiquer à quel titre ils répondaient au…

marginale ». L’étude a également évalué le nombre et l’emplacement théorique des sites cellulaires devant être déployés afin d’améliorer la couverture…

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le serment doit être fait devant une personne ayant le grade de major ou d’officier supérieur dans les Forces armées canadiennes. Affirmation solennelle ou…

on du programme d’Éthique et culture religieuse. Vous trouverez ci-annexé les documents recensés devant répondre à votre demande. Cependant, nous vous…

innovantes en matière d'authentification et de gestion de l'identité. Ces nouvelles technologies devaient être considérées afin d'assurer la…

de ces filières comporte des facettes scientifiques, économiques, environnementales et sociales devant être soupesées de façon rigoureuse et exhaustive. En…