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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11431

pdf 1,12 Mo AINFR_2025-11431.pdf

2025-2026 : Frais et dépenses 2023-2024 au ministère des Finances | Gouvernement du Québec Frais et dépenses 2024-2025 du ministère des Finances |…

Mise à jour : 15 décembre 2025

Guide des procédures d'immigration– Section 3.1 : Regroupement familial

pdf 810 Ko GPI_ch3_sect6_Regroupement_familial.pdf

GUIDE DES PROCÉDURES D’IMMIGRATION Mars 2026 Chapitre 3 – Immigration permanente Section 3.1 Regroupement familial Ministère de l'Immigration, de la…

Mise à jour : 3 mars 2026

Demande d'accès à l'information

pdf 1,28 Mo AI_T2425_106_analyses_avis_doc_pertinent_assujettissement_travaux_mecanique_indus.pdf

Mise en place d’un comité de travail MTRAV (DEIT – DPT) - CCQ Hiver 2026 Mise à jour des données statistiques MTRAV - CCQ Hiver 2026 Consultation des groupes…

Mise à jour : 9 avril 2025

Formulaire de renouvellement de l’aide financière 2025-2026 - Volet 1 - Aide financière aux activités de halte-garderie communautaires

pdf 1,12 Mo FO-9002_PSF_halte-garderie.pdf

de services ou plus) Section 2 – Prévision de l’offre d’activités de l’organisme du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 A. Offre d’activités de HGC Nombre moyen…

Mise à jour : 23 avril 2025

Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées

pdf 617 Ko PAPH-Bilan-2024-2025_Mesures2025-2026.pdf

Vision Valeurs Secteurs d’activité Mesures 2025-2026 Objectifs Groupe de travail Consultation de personnes handicapées Présentation des mesures 2025-2026…

Mise à jour : 15 août 2025

engagements_financiers juin 2025

pdf 2,60 Mo engagements_financiers_juin_2025.pdf

2022-05-25 1611971 Support pour serveur de base de données MySQL Eclipsys Solutions Inc. Kanata 29 124,00 $ 0 29 124,00 $ 2025-05-31 Montréal 7 Sûreté du…

Mise à jour : 12 février 2026

Contrats et engagements financiers pour le ministère de l'Emploi et la Solidarité sociale - Mai 2025

pdf 2,77 Mo LI_engage-fin_05-2025_MESS.pdf

: (DIVERS) OBJET : Rajustement des frais administratifs - Période d'avril 2024 à mars 2025 PROJET : 100000000 - Projet générique 30 29 32 31 PAGE 7 DE…

Mise à jour : 26 juin 2025

30433.pdf

pdf 3,53 Mo 30433.pdf

COURRIEL Le 7 avril 2026 N/Réf. : 30433 Objet : Demande d’accès aux documents - décision Bonjour, Par la présente, nous donnons suite à votre demande d’accès…

Mise à jour : 10 avril 2026

Contrat_Assurances_Fonctionnaires_non_syndiques_2026.pdf

pdf 166 Ko Contrat_Assurances_Fonctionnaires_non_syndiques_2026.pdf

comporte les éléments les plus fréquemment consultés par les assurés. Contrat 008000 En vigueur le 1er avril 2026 Fonctionnaires non syndiqués du…

Mise à jour : 17 mars 2026

Rapport acturiariel du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre 2022

pdf 2,50 Mo RAP_Acturiel_2022-12.pdf

1,52 1,59 2024 1,54 1,60 2025 1,56 1,60 2026 1,57 1,60 2027 1,58 s. o. Naissances 2022 s. o. 85 900 2023 82 500 86 300 2024 83 500 86 900 2025 84 400 86 700 …

Mise à jour : 14 mai 2025

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