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à but lucratif (OBL) : • légalement constitués depuis cinq ans en vertu des lois du gouvernement du Québec; • immatriculés et établis au Québec pour y faire…

les organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec, immatriculés et établis au Québec pour y faire affaire…

intervenants impliqués des leviers légaux leur permettant d’agir lorsqu’un non-respect des modalités d’une libération est constaté. Une utilisation optimale…

la maîtrise de la langue, laquelle constitue la base de l’apprentissage dans tous les domaines du savoir. De plus, cette formation vise à développer les cap…

la maîtrise de la langue, laquelle constitue la base de l’apprentissage dans tous les domaines du savoir. De plus, cette formation vise à développer les cap…

Culture Société 29 février 2024 Direction scientifique • Chercheur principal: David Myles, Ph. D., Laboratoire de recherche sur les cultures LGBTQ+…

belle part au Québec, de loin le chef de file pancanadien de cette industrie. De plus, Ottawa a annoncé le dépôt imminent de sa nouvelle Stratégie…

autres 7 Année de fondation Sociétés de perception 1981 Société civile des auteurs Multimédia SCAM-France 1987 Société des auteurs et compositeurs…

CULTURE Cette publication a été réalisée par le ministère de la Culture et des Communications. Dépôt légal : avril 2021 Bibliothèque et Archives nationales…

menacer une personne ou une société de personnes de représailles pour qu’elle s’abstienne de formuler une plainte à l’Autorité des marchés publics (AMP).…