Résultats de recherche

par ce mémoire. Instrument B - Contrats-types « IP et souveraineté » Mettre en place des contrats-types obligatoires pour les projets financés par le Pacte,…

aux conditions décrites aux articles 5.2 et 7.5 b) se voit délivrer le permis de l’Ordre des dentistes du Québec. Article modifié par l’avenant du 25…

militent depuis plusieurs mois pour l’abolition des clauses d’amnistie relatives à la violence à caractère sexuel dans les conventions collectives. Ces claus…

entre deux codes de difficulté indique que les deux codes doivent être présents. Code de difficulté 23 : Déficience intellectuelle profonde Code de…

application de l’article 5. […] 7. Le secrétaire transmet les documents prévus à l’article 6 à un comité formé par le Conseil d’administration en application…

remboursement d'une partie ou de la totalité de la subvention ve~ée; 3.1.8 ne pas accorder de contrat ou de contrat de sous•traitance à un membre,…

fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aiguillage=ajd&type=1&idArticle=2505037629&lang=en http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?aig…

entrepreneurs. Principaux articles s’appliquant au Programme des entrepreneurs – Règlement sur l’immigration au Québec Article 1 Présente les définitions…

le règlement de gestion contractuelle et les procédures d’attribution de contrats qui seront apportés par la Loi sur les contrats des organismes municipaux,…

toutes les pièces, et ce, jusqu’à l’homologation de la maison. Prévoyez les clauses nécessaires dans les baux ou les contrats de vente. Si l’habitation est…