Résultats de la recherche
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Règles de reddition de compte - Rapport financier annuel 2020-2021
pdf 1,79 Mo Regles-reddition-comptes-2020-2021.pdf
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Demande d’avis d’admissibilité à une recommandation de l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)
pdf 55 Ko formulaire-avis-admissibilite-OCCE.pdf
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Demande d'autorisation - Actes ou travaux sur un bien patrimonial classé ou un immeuble situé dans une aire de protection ou un site patrimonial classé ou déclaré
pdf 436 Ko FO-autorisation-travaux-MCC.pdf
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NV_2024-09-18Reponse_avec_doc.pdf
pdf 25 Mo NV_2024-09-18Reponse_avec_doc.pdf
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DE_21-12-034-JF.pdf
pdf 89 Ko DE_21-12-034-JF.pdf
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Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique
pdf 3,41 Mo RA_gestion_MSP_2016_2017.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1,29 Mo RA_gestion_MSP_2023-2024.pdf
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Programme fonctionnel et technique - Aménagement physique d'un service de garde éducatif à l'enfance en installation - juin 2022
pdf 1,52 Mo programme-fonctionnel-technique.pdf
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Déclaration de services à la clientèle | Ministère de la Famille
pdf 1,12 Mo MFA-dsc.pdf
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Lignes de presse concernant le conflit israélo-palestinien et le maintien du Bureau du Québec à Tel-Aviv
pdf 420 Ko DA-Lignes-presse-conflit-maintien-BQTA-MRIF-20251002-004.pdf
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