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utilisation Documents relatifs à l'impôt des membres du personnel contractuel non résident, à la récupération des taxes perçues (TVQ et TPS), ainsi…

AVANT TRANSFERTS ET IMPÔTS APRÈS TRANSFERTS ET IMPÔTS DIFFÉRENCE AVANT TRANSFERTS ET IMPÔTS APRÈS TRANSFERTS ET IMPÔTS DIFFÉRENCE AVANT TRANSFERTS ET IMPÔTS…

conformes et d’imposer les amendes maximales prévues (500 000 $); De modifier la Loi concernant l’impôt sur le tabac et ses règlements afin d’exiger…

Revenus autonomes Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 34 998 33 814 Cotisations pour les serv ices de santé 6 398 6 522 Imp…

programme est un revenu aux fins de l’impôt, un relevé fiscal sera produit à cet effet. De plus, si vous êtes bénéficiaire du Programme de prêts et bourses,…

marché D Fuites (importations et autres) E Salaires et traitements avant impôt F Revenus mixtes et autres revenus bruts avant impôt G Autres composantes de…

document3: 0 document8: 0 document11: 0 document12: 0 document7: 0 nomPrenomDeclaration: titreSignataireDeclaration: dateDeclaration: nomProjet: typeProjet:…

(%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 3 266 2 968 –298 16 437 15 894 –543 –3,3 Cotisations pour les services de santé 605…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 722 2 711 –11 19 159 18 605 –554 –2,9 Cotisations pour les services de…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 576 2 871 295 29 032 30 735 1 703 5,9 Cotisations pour les services de…