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mesure disciplinaire imposée; 8° le cas échéant, le fait d’avoir été déclarée coupable d’une infraction pénale, ainsi que l’indication de l’infraction en…

des personnes handicapées dans l’ensemble des programmes de formation initiale et continue (art. 25 e.1 et 25 g.1). En somme, le gouvernement du Québec doit…

Hiver Trimestrielle 25 218 50 70 E3 DBO5C Été Trimestrielle 20 139 70 85 E3 DBO5C Année Trimestrielle 25 s.o. s.o. s.o. E4 DBO5C Année Annuelle 25 181 60 75…

la clientèle. Ceux-ci ont été évalués à 10 M$ pour l’année de l’implantation des changements, et à 25 M$ pour les années subséquentes. Pour ce qui est des…

la clientèle. Ceux-ci ont été évalués à 10 M$ pour l’année de l’implantation des changements, et à 25 M$ pour les années subséquentes. Pour ce qui est des…

ISQ. PART DES VENTES DES 5, 10 ET 25 PREMIÈRES POSITIONS SUR LES VENTES TOTALES DU TOP 100 DES VENTES D'ALBUMS* QUÉBÉCOIS 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015…

la suite d’une enquête, la Commission peut décider d’imposer une ou plusieurs sanctions (art. 31, LEDMM) selon le cas. Toutefois, elle ne peut imposer le…

municipale _______________ 12 2.4.Matières résiduelles ______________________________________________ 12 2.5.Milieux naturels…

municipale _______________ 12 2.4.Matières résiduelles ______________________________________________ 12 2.5.Milieux naturels…

centres d’expertise de mobilité En 2020, la pandémie de COVID-19 a obligé le gouvernement du Québec à imposer le télétravail pour l’ensemble des employés de…