Résultats de la recherche
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Budget 2022-2023 – Renseignements additionnels
pdf 5,75 Mo Budget2223_RenseignementsAdd.pdf
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Faciliter la participation des victimes au processus judiciaire criminel : 10 mesures d'accompagnement et de protection
pdf 4,76 Mo Participation_proces_judiciaire_victimes_DPCP.pdf
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La fracture numérique : contexte québécois, pistes d’action et perspectives internationales. Rapport final.
pdf 1,83 Mo RA_INRS_fracture_num.pdf
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Budget 2022-2023 – Additional Information
pdf 5,67 Mo Budget2223_AdditionalInfo.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Mars 2024
pdf 1,41 Mo engagements_financiers_mars_2024.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 3,54 Mo engagements_financiers_janvier_2022.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale
pdf 5,05 Mo engagements_financiers_mars_2022.pdf
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Étude de faisabilité quant à l’implantation de bracelets anti-rapprochements
pdf 8,04 Mo etude_faisabilite_bracelets_anti_rapprochement.pdf
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Bulletin d'information en prévention - La prévention de la criminalité en milieu Autochtone - Novembre 2022
pdf 2,36 Mo bip_novembre_2022.pdf
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Copie de la pratique policière en matière d'agression sexuelle
pdf 589 Ko 2020-12131.pdf
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