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28 « Municipalité mandataire » : une municipalité participante avec laquelle la Société convient d’une entente pour l’administration du programme; « Municipa…

un le sous-ministre associé à la Direction générale des affaires policières Objet: Madame, Monsieur, À TOUS LES DIRECTEURS DE CORPS DE POLICE Directive…

mailto:communications%40shq.gouv.qc.ca?subject=Plan%20d%E2%80%99action%20%C3%A0%20l%E2%80%99%C3%A9gard%20des%20personnes%20handicap%C3%A9es%202022-2025…

fur et à mesure les données des plans cadastraux; » Mise à jour des plans cadastraux — Conformément à la loi, assurer la mise à jour continue des plans…

De 2013 à 2017, le taux du crédit d’impôt a été majoré de 1 point de pourcentage pour atteindre 35 % à compter de 2017. (2) Le plafond a été augmenté à 19…

première étape consiste à sceller l'entente entre les partenaires et à définir clairement le processus à suivre pour la relocalisation au bénéfice des…

liste a alors été réduite à 396 parcelles. Enfin, l’exposition lumineuse a été analysée, en portant attention à la canopée urbaine et à la proximité des…

1938 A2 01 1940 A3 01 1941 A4 01 1944 A5 01 1951 A7 01 1959 A8 80 Ministère de l’Enseignement supérieur Nom cégep Numéro édifice (SILC) Année construction…

Vice-présidence à la gouvernance, à l'administration et à la performance Mme Kanne Candré, responsable de la transformation numérique, Vice-présidence à…