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gouvernementales appliquerait, au sein des organismes publics auxquels il est rattaché, toute règle établie par le gouvernement prise pour l’application de…

de plateau mobilisé, plutôt qu’à l’acte chirurgical lui-même. APPLICATION À LA CHIRURGIE AMBULATOIRE PÉDIATRIQUE Cette logique s’applique directement à la…

nt supérieur de 2020-2021 à 2025-2026 Avant le Plan d’action MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION 2020-2021 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 TOTAL…

présomption d’occupation ne s’applique qu’à un logement secondaire par propriétaire sur le territoire d’une municipalité. Tableau 2 : Cas où la taxe …

COURRIEL Québec, le 20 février 2026 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-838 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

........... 2 Figure 2 - Territoires d’application de la stratégie caribou .............................................................. 4 Figure 3 - …

10 de la Loi, les charges encourues par le Conseil de gestion pour l’application de la Loi sont à la charge du Fonds. 4. APPLICATION DES NORMES COMPTABLES…

Capacité détaillé AC_13_Capacite2025-2026_CSS782 Capacité détaillé AC_14_Capacite2025-2026_CSS784 Capacité détaillé AC_CSS782_PPS_2015-2026…

février 2026 PAR COURRIEL Objet : Décision amendée - demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-882 Bonjour, Nous donnons suite…

supérieur 2021-2026. Les données doivent être transmises au Ministère par l’intermédiaire du portail CollecteInfo. 2.2 Plan d’action sur la santé mentale…