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Comment s’assurer que la demande est conforme ou analysée et comment consulter le nombre d’heures recommandé par le comité consultatif régional (CCR)?…

sans faire l’objet d’une publication aux fins de consultation Enfin, il est également proposé que ces régimes pédagogiques modifiés soient édictés sans faire…

des dossiers des Article 67.2 de la Loi sur l’accès Loi sur la fonction publique (RLRQ, c. F-3.1.1) Loi sur l’administration publique (RLRQ, c. A-6.01)…

envisagez de solliciter les services d’une consultante ou d’un consultant en immigration, assurez-vous qu’il est inscrit au Registre québécois des consultant…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

et l’échéancier requis. Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

et l’échéancier requis. Considérer la période de publication des soumissions en tenant compte des délais minimaux de publication et du délai de publication…

avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa…

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…