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Tout document concernant la mise en œuvre des articles 286 à 289 de la Loi sur la police

pdf 3,17 Mo 2024-10013.pdf

avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa…

Mise à jour : 12 mars 2024

Gestion contractuelle municipale - Guide sur les modes de passation des contrats municipaux dont la dépense est inférieure au seuil obligeant à l'appel d'offres public

pdf 0,94 Mo GUI_PassationContrats_VFD.PDF

mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/plainte_gestion_contractuelle/gestion_contractuelle/regime_general_adjudication.pdf…

Mise à jour : 15 février 2021

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Aménagement des secteurs industriels et commerciaux

pdf 440 Ko FIC_orientation_6_secteurs_industriels_commerciaux.pdf

procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère…

Mise à jour : 8 avril 2026

Bilan évaluatif, état des lieux le plus récent et explications relatives au report d’échéancier concernant le programme Lexius - BSM-2025-005400

pdf 4,26 Mo DAI_no_BSM-2025-005400.pdf

toutefois pas rendue publique. La « prévisualisation » des projets est présentée en annexe. Les différences majeures avec la publication précédente sont…

Mise à jour : 29 septembre 2025

Politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements

pdf 1,64 Mo PO_pol_harmonisation_MTMDET.pdf

. Le contenu de cette publication se trouve sur le site Web du Ministère à l’adresse suivante : www.transports.gouv.qc.ca. Pour obtenir des renseignements,…

Mise à jour : 14 juin 2022

Bulletin du marché du travail de la Mauricie, novembre 2025

pdf 1,90 Mo BUL_IMT_04_MAUR_2025-11.pdf

rite-sociale/publications-adm/plan-strategique/plan_action_regional/2025/PAR_04_MAUR_2025-2026.pdf…

Mise à jour : 3 décembre 2025

Déclaration de consentement – Séjour temporaire d’un ressortissant mineur accompagné d’un seul parent

pdf 230 Ko FO_Declaration_consentement_enfant_accomp_un_parent.pdf

ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/acces-information/CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf…

Mise à jour : 17 décembre 2025

Délégation de l’autorité parentale – Enfant mineur non accompagné de ses parents

pdf 232 Ko FO_Declaration_autorite_parentale_Enfant_mineur_non_accompagne.pdf

ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/acces-information/CAD_Gouvernance_MIFI_2023_mod_ACC.pdf…

Mise à jour : 17 décembre 2025

4_2025-000288-001_AIR_Réglement modifiant le RPP_SG.docx

pdf 307 Ko AIR_Reglement_modifiant_le_RPP.pdf

https://afdc.energy.gov/files/u/publication/increasing_biofuel_deployment.pdf. https://afdc.energy.gov/files/u/publication/increasing_biofuel_deployment.pdf…

Mise à jour : 23 juillet 2025

RA-traitement-demandes-acces.pdf

pdf 203 Ko RA-traitement-demandes-acces.pdf

demande, font déjà l’objet d’une publication. En vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que ces 2 renseignements et ces documents…

Mise à jour : 2 avril 2024

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Délégation de l’autorité parentale – Enfant mineur non accompagné de ses parents

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