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des motifs appuyant les objections, mais des autres commentaires énoncés dans leur avis sectoriel) devant être inclus dans la lettre du ministre (les…

pour les aînés, le délai de cinq ans avant qu’un recours en fixation de loyer puisse être entrepris devant le Tribunal administratif du logement (TAL) ne…

l’emploi, constitue une situation préoccupante pour les entreprises qui ont déjà de nombreux défis devant eux pour maintenir et attirer de la main-d’œuvre…

marge de manœuvre suffisante pour qu’elle puisse réagir aisément aux messages visant la municipalité. Devant des questions de journalistes posées dans les…

pour chacun des enfants. Or, il est de votre responsabilité d’en assurer un suivi rigoureux : vous devez vous assurer de supprimer les demandes qui ne sont…

primer sur l’enrichissement d’une minorité d’individus ou d’entreprises. La vision sur laquelle vous devez fonder les choix politiques que vous ferez lors de…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

complexes, pouvant résulter de l’échec (ou du faible impact) des interventions déjà réalisées ou devant impliquer plusieurs acteurs et actrices à l’extérieur…

http://www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-documents-dorganismes-publics/…

toute directive donnée par le Ministre qui serait applicable. Par ailleurs, dans le cas des documents devant être soumis au Conseil du trésor ou au Conseil…