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de standardiser les services policiers au Québec. Les municipalités possédant un corps policier devaient investir pour augmenter le niveau de leurs services…

pour l'embauche d'agents de dév. en patrimoine immobilier 384 000,00 $ 384 000,00 $ Ville de Laval 384 000,00 $ 384 000,00 $ FPCQ - Entente pour…

c’est- à-dire qu’ils font état du nombre de jeunes contrevenants accusés et non de ceux toujours devant les tribunaux. Nous vous informons en outre qu’un…

t, ce qui, dans les deux cas, freine la construction et contribue à accentuer la crise actuelle. Devant ce constat, le Groupe tactique sur les…

celles-ci 101 600 (54,7 %) étaient des femmes13. Or, d’après le revenu viable, une personne seule devait disposer en 2025 d’un revenu annuel disponible de…

cabinet depuis le 1er septembre 2023 à ce jour, le 16 octobre 2023 Vous trouverez ci-annexé la liste devant répondre à votre demande. Toutefois, nous vous…

secteur de bois de chauffage commercial est soumis à la consultation.Si d’autres chantiers de récolte devaient être planifiés dans cette zone, une attention…

15 jours pour confirmer l’exactitude des informations fournies par la greffière ou les contester devant la Commission. Le 6 janvier 2021, Me Céline Lahaie,…

nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires. Tout au long du laboratoire, les échanges devaient converger autour de la question suivante :…

De plus, il faudra veiller à restreindre l’exploitation durant les deux années suivant le premier déver- sement (MEF, 1993). 6 Si la compétition…