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Statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2015

pdf 3,13 Mo STAFR_sfp_2015.pdf

SOLDE À PAYER 93 Impôt du Québec retenu à la source 81 329 31 691 73 964 14 112 155 293 45 802 94 Impôt du Québec retenu à la source transféré à votre…

Mise à jour : 11 décembre 2020

2815273.pdf

pdf 3,68 Mo 2815273.pdf

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante : Québec {siège social) Bureau 1.10 575, rue St-Amable Québec (Québec) G1R…

Mise à jour : 21 octobre 2022

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 2,63 Mo 202304-13_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 634-3352…

Mise à jour : 26 mai 2023

Informations concernant lˇutilisation du budget alloué à la mesure 15027 pour les cinq dernières années par CSS et toute reddition de comptes ou rapport dˇutilisation soumis par les CSS dans le cadre de cette mesure.pdf

pdf 23 Mo 25-567_Diffusion_Partie_2.pdf

SECONDAIRE 1: 26 - SECONDAIRE 2: 27 - SECONDAIRE 3, 4 ET 5: 30 PAGE 160 MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION DU QUÉBEC ---------------------------------- DIRECTION…

Mise à jour : 21 novembre 2025

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