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Cour municipale et des autres tribunaux, des corps policiers et des autres partenaires; i) atistiques demandées par le ministre j) Rendre tout autre service…

traitement des plaintes 8.1.2 8.1.3 8.1.4 8e élément de qualification Traiter les plaintes PARTIE 2 • Contenu de l’apprentissage120 8e élément de…

% Milieu familial subventionné 559 8,5 2138 23,3 Garderies non subventionnées 2184 33,3 2564 27,9 Garderies subventionnées 1331 20,3 2854 31 CPE 2490 37,9…

efficaces et assurer une coordination et une concertation optimale des divers partenaires. 5- Autres options Aucune autre option n’a été examinée. Les…

$ Défoliation ≥ 15 (SAB ≥ 25 % SEPM) 8 966 175 41 75 6 2 445,67 $ 182 913 96 498 30 630 2 605 8 107 1 451 - $ Défoliation < 15 /SAB < 50 % 913 96 498 30 630…

mm à 914 mm (de 1 pi à 3 pi). 3.4.8.4 Installation de conduits flexibles a) Les conduits flexibles autorisés à l’article 3.4.8.3 et aux paragraphes 3.4.8.5a)…

impacts sur l’environnement MELCC MAMH, MSP, MERN, MFFP, MAPAQ, MCC, Hydro-Québec, autres ministères concernés et autres partenaires du comité consultatif…

de loi à l’Assemblée nationale ☒ (cocher) 6.8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des aut…

de loi à l’Assemblée nationale ☒ (cocher) 6,8 Autres avantages, bénéfices et inconvénients de la solution projetée Oui Non Est-ce que l’AIR fait état des aut…

M$ 4,1 % 141,8 M$ 1,7 % 104,0 M$ 1,3 % 23,6 M$ 0,3 % Organismes municipaux Universités Santé et services sociaux Municipalités Centres de services scolaires …