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fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d’entraver le déroulement d’une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des fonctions…

règlement. Deux mesures en ce sens sont proposées, soit : • obliger l’OGD à prévoir un fonds de réserve devant couvrir une période minimale de trois mois…

de récupération des contenants de boissons (AQRCB). Au départ, le système modernisé de consigne devait être pleinement déployé le 1er novembre 2023. Or, les…

du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) et d’une douzaine d’ordres professionnels. Ce comité devait identifier les enjeux relatifs aux délais de…

• Private unsubsidized colleges • Adult Education • Universities outside Québec À l’inverse, vous devez vous adresser à la personne responsable de…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

des personnes occupant une construc- tion qui serait implantée en deçà de la distance d'éloignement devant être respectée par une éolienne ou un parc…

travaux admissibles. On peut citer notamment les études préliminaires et la confection des plans et devis. 17. Quels sont les travaux qui doivent être…

9 : Autorisation du MELCC et décrets gouvernementaux (environnement, force hydraulique, plans et devis) • Étape 10 : Location de la force hydraulique et…

différentes possibilités de règlement qui s’offre au Gouvernement. Si une seule des mesures envisagées devait…