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M31745_Diffusion.pdf
pdf 1,14 Mo M31745_Diffusion.pdf
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Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire – Bilan 2023-2024
pdf 699 Ko NAP_politique_architecture_amenagement_2023-2024.pdf
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Guide sur la reddition de comptes des indicateurs de gestion municipaux auprès du citoyen
pdf 265 Ko guide_reddition_comptes.pdf
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Guide de renseignements généraux – Congé fiscal pour chercheurs et experts étrangers
pdf 739 Ko GM_chercheur_expert_etranger.pdf
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Cadre de référence pour les organisateurs - Célébrations locales et régionales de la fête nationale du Québec 2026
pdf 598 Ko Cadre-reference-celebrations-fete-nationale.pdf
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Aide-mémoire pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs - Danger imminent de submersion, d'érosion ou mouvements de sol
pdf 241 Ko aide_memoire_entreprises_bat_loc_danger_imminent_2024-09.pdf
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30688.pdf
pdf 1,11 Mo 30688.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de septembre 2023
pdf 644 Ko engagements_financiers_septembre_2023.pdf
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