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financier (L.Q. 2011, chapitre 26) Le projet de loi no 7, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le secteur financier…

65 ans ou plus 3,7* 2,5* 1,6* 3,8* 2,6* 2,8* 3,2* 7,2* 7,1* 6,6* 5,4* 3,5* 3,8* 3,9* Personnes seules 23,2 22,8 23,2 26,1 25,1 23,9 24,2 28,6 26,3 26,6 27,1…

Facteur d’ajustement PPE 1091 2,7 2,6 2,4 2,1 1,6 1,2 0,5 0,894 SAE 9480 2,2 2,1 2,0 1,8 1,3 1,0 0,4 2,179 MFOR 1405 2,9 2,8 2,6 2,3 1,7 1,2 0,6 1,090 SSAL…

nos salutations distinguées. La responsable de l'accès aux documents, Anne Delisle p. j. Original signé Chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

$ 6 26,74 $ 27,49 $ 28,22 $ 28,93 $ 29,94 $ 5 25,95 $ 26,67 $ 27,38 $ 28,06 $ 29,04 $ 4 25,15 $ 25,85 $ 26,80 $ 27,47 $ 28,42 $ 3 24,35 $ 25,03 $ 26,25 $ 26,…

Finances du Québec au ministre des Finances du Canada. 54. L'Accord peut être signé en plusieurs exemplaires dont chacun, une fois signé, est considéré…

Dernières modifications : avril 2026 TARIF JUDICIAIRE EN MATIÈRE CIVILE (Version administrative) Le tarif civil est adopté en vertu de l’article 224 de la…

l'expression de nos sentiments les meilleurs. La responsable de l’accès à l’information, Original signé par Matilde Théroux-Lemay p. j. : Avis de…

bois devront se faire en dehors de la période d'activités d’une pourvoirie qui opère entre le 20 avril et le 20 novembre. Il s'agit d'un secteur où le…

pour la nouvelle plateforme d'inspection dans la viande rouge. Le protocole est signé par M. Patrice Pouliot en date du 10 avril 2024. Une copie est…