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mon organisation a un code d’éthique qui traite du dilemme? Si la demande touche un membre d’un ordre professionnel visé par le Code des professions, est-il…

Fédération en vertu de l’article 6 de la Loi; ATTENDU QU’en vertu de l’article 16 de la Loi, la Ministre peut déléguer à toute personne qu’elle désigne…

variés en vertu de l'article 244.29 LFM L - Pour la taxe foncière générale 7661 1 7683 2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1…

le règlement de gestion contractuelle et les procédures d’attribution de contrats qui seront apportés par la Loi sur les contrats des organismes municipaux,…

maintien d’actifs régulier. OUVRAGE DE GÉNIE CIVIL Ouvrage dont la conception relève de la compétence de l’ingénieur civil. Exemples d’ouvrages de génie civi…

146 000 contrats inscrits ou modifiés au Registre de contrats d’arrangements funéraires préalables Plus de 172 000 inscriptions au registre de l’état civil…

effets de levier auprès d’autres acteurs. Emphytéote Aux termes d’un bail emphytéotique (articles 1195 à 1211 du Code civil du Québec), personne physique ou…

sécurité ne réfèrent pas aux codes nationaux ou ne réfèrent pas à l’édition la plus récente des codes nationaux, en l’occurrence le Code national du bâtiment…

fonction des exigences du projet. Pour l’adjudication des contrats ministériels, le Ministère veille à l’application de la Loi sur les contrats des…

financière doit : avoir un code d’éthique ou un code de conduite pour le comportement de toutes les personnes, employées ou bénévoles, de son organisation;…