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compte aux citoyens en utilisant, comme données de base, les résultats de ces indicateurs. Monsieur Jean-Marc Fournier écrivait, alors qu’il était ministre…

................................................................................... 20 ANNEXE : DÉMARCHE D’ENQUÊTE ET RÉFÉRENCES…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 4 mars 2022 Ministre de l'Immigration, de la Francisation et de…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Jean Boulet Le 4 mars 2022 Ministre de l'Immigration, de la Francisation et de…

privés agréés aux fins de subventions) qui adoptent une démarche de développement durable Pourcentage d’organismes scolaires qui adoptent une démarche de…

politiques aux particuliers Jean-Pierre Simard Direction de l’économie québécoise et canadienne Raymond Fournier Direction de l’analyse structurelle et de la…

ionnement en forêt publique ont adopté depuis quelques années une démarche pour adhérer à la certification forestière. Cette démarche a permis d’obtenir une…

ont valeur de traités; Souscrive à la démarche que le gouvernement a engagée avec les Autochtones afin de mieux reconnaitre et préciser leurs droits, cette d…

pour mener à terme la démarche d’admission aurait entrainé des conséquences financières non négligeables pour le plaignant, qui avait pris la décision…

conception de cet ouvrage. Il sera, j’en suis certain, un précieux outil pour plusieurs. Bonne lecture! Jean-François Roberge Ministre de l’Éducation et de…