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Sacramento, CDE Press, 1998, 52 p. CANADA, CONSEIL DES MINISTRES DE L’ÉDUCATION. Cadre commun de résultats d’appren- tissage en sciences de la nature,…

à des activités réalisées par une entreprise inscrite au RENA; ◼ La portion de la taxe de vente du Québec et de la taxe sur les produits et services que le…

sur le revenu, — la taxe sur le capital3, — la cotisation des employeurs au Fonds des services de santé; — à l’égard des taxes à la consommation : — la taxe…

(méthodes de calcul de crédits par véhicule, plafonds d’utilisation de crédits, ajustement des crédits accumulés par les constructeurs, introduction d’une…

courantes, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements ; • Taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente du Québec (TVQ).…

01.0.0.0.00 TAXES 01.2.1.0.00 SUR LA VALEUR FONCIÈRE 01.2.1.1.00 Taxes générales 01.2.1.1.10 Taxe foncière générale 01.2.1.1.11 Taxes spéciales pour le…

(méthodes de calcul de crédits par véhicule, plafonds d’utilisation de crédits, ajustement des crédits accumulés par les constructeurs, introduction d’une…

le revenu Taxe sur le capital Taxes à la consommation Dépenses fiscales Exemptions et exonérations Déductions Taux réduits de taxation Crédits d’impôt…

t du Canada et ses entreprises Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d’affaires Organismes…

revenu • Taxe sur le capital • Taxes à la consommation Dépenses fiscales • Exemptions et exonérations • Déductions • Taux réduits de taxation • Crédits…