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flottaison et la vérification de la carte de conducteur d’embarcation de plaisance pour ne nommer que ceux-ci. Nous croyons fermement qu’en étant avec le…

sur l’Autorité des marchés publics (RLRQ, c. A-33.2.1) Articles 1, 13.1, 21.4, 21.5.3 et 21.6 à 21.8 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ,…

d’épuration de très grande taille (catégorie 8) Les stations d’épuration de très grande taille, dont le débit moyen annuel est supérieur à 100 000 m³/d…

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Ministère. Pour les mesures exigeant qu’un plan de travail ou un plan d’affaires soit déposé, celui-ci doit comprendre des objectifs mesurables par des…

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établir un milieu de vie de qualité ................................................................. 8 OBJECTIF 4 : L’établissement s’assure que les usagers…