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Origine et but 5. Objectifs 6. Représentation visuelle 7. Présentation des 18 pratiques numériques 8. Lieu de dépôt de la documentation Table des matières 3…

demande, tout document ou renseignement lié à l’aide financière octroyée ou à l’évaluation du Programme; 8) reconnaître la contribution du MINISTRE…

par monsieur Matthew Mukash, président, dûment autorisé tel qu’il le déclare, (ci-après nommée le « BÉNÉFICIAIRE »), (ci-après nommés conjointement les «…

majeurs sur une construction ou un ouvrage doit entraîner l’immunisation de l’ensemble de celle-ci ou de celui-ci et, lorsque ces travaux sont exécutés sur…

640 8 391 2 087 (02) Saguenay — Lac- Saint-Jean 2022-2023 Février 2023 8 711 13 030 6 692 (03) Capitale-Nationale 2022-2023 Février 2023 25 655 29 228 12 657…

documents ont été repérés, mais comme la divulgation de ceux-ci aurait pour effet de réduire l’efficacité des mesures de sécurité mises en place, ceux-ci…

n de la Régie. Celle-ci était également mandatée pour conseiller le gouvernement au sujet des différentes façons de déréglementer la fourniture d’électricité…

le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019 (2020, chapitre 5) (ci-après « Loi budgétaire »), en vertu duquel a été…

PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte La Loi sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3), ci-après la Loi, institue deux programmes d’aide…

avec efficacité aux besoins de nos cibles. → L’analyse des enjeux et les recommandations proposées ci-dessous s’inscrivent dans le cadre des thématiques –…