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TRÉSOR 875, Grande Allée E., 4e, Secteur 100 Québec (QC) G1R 5R8 Tél. : 418 655-9390 Courriel : acces-prp@sct.gouv.qc.ca Vous trouverez ci-joint copie de…

à quoi correspond la superficie des locaux occupée par celle-ci; les frais d’entretien ménager ne sont pas des frais liés aux locaux, ceux-ci doivent être…

23 novembre 2022, afin d’optimiser les interventions en matière d’habitation, l’ensemble de celles-ci ont été transférées vers la Société qui en assume…

$ 0.00 $ 5 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 6 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 7 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 8 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 9 0.00 $ 0.00 $ 0.00 $ 0.00…

membres du corps de police spécialisé dans la lutte contre la corruption a été modifié afin que ceux-ci soient dorénavant nommés par le commissaire à la…

à quoi correspond la superficie des locaux occupée par celle-ci; les frais d’entretien ménager ne sont pas des frais liés aux locaux, ceux-ci doivent être…

ceux-ci ne peuvent vous être transmis, tel que le prévoit l’article 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

mandat destiné à l'INESSS et l'INSPQ pour évaluer les soins d'affirmation de genre. Vous trouverez ci-joint copie de l’avis relatif au recours…

Nombre % Nombre % FEER 0 166 8,2% 228 8,6% 233 7,3% FEER 1 597 29,5% 1 015 38,4% 1 158 36,3% 8 FEER 2 649 32,1% 995 37,6% 1 253 39,3% FEER 3 335 16,6% 304…