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applicables aux réseaux public et privé du collégial pour l’année scolaire 2025-2026. Le Comité devait transmettre son avis dans un délai de 30 jours. Les…

expliqués et justifiés, notamment les fins auxquelles les dépenses sont destinées et l’organisme devant les assumer. La valeur monétaire attribuée aux…

SAD Description Déterminer toute partie d’un PU devant faire l’objet d’une consolidation de façon prioritaire La détermination de toute partie d’un PU devant…

préservation du patrimoine linguistique francophone du Québec. • L’exemplarité de l’État, ce dernier devant jouer un rôle mobilisateur dans l’utilisation du…

environnementales et sociales dans leur planification. En place depuis plus de 45 ans, la PEEIE devait toutefois être revue et optimisée pour s’assurer…

organisation peut ainsi « tendre des pièges » aux employés. À titre d’exemple, les employés placés devant des cibles de rendement irréalistes pourraient…

œuvrent au quotidien avec l’élève dans le déploiement des moyens. • S’assurer que tous les intervenants devant déployer des moyens prévus pour l’élève soient…

une condition de sa sentence de retourner devant le tribunal. De même, lorsque la personne n’est pas tenue par une condition de sa sentence de retourner …

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

publique, du retrait de l’obligation d’afficher la date de reprise sur la porte de la salle où la séance devait être tenue. Par ailleurs, un commissaire…