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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Engagement 2 : Favoriser le libre accès immédiat aux articles scientifiques financés par les Fonds de recherche du…

ne compromette sa publication ou sa diffusion. Le présent article ne restreint pas le droit d’accès à un document diffusé conformément à l’article 16.1.…

Gazette officielle du Québec le 16 mai 2009, le tout conformément à l’article 468.11 de la Loi sur les Cités et villes et à l’article 580 du Code municipal.…

é 1: LA-5 Adresse - Ville, village ou municipalité 1: LA-2 Adresse - Code postal: LA-4 Adresse - Code postal 1: LA-5 Adresse - Code postal: LA-2 Adresse -…

tal demandeur Nom Description Statut Les contrats attribués : Le ministère ou l’organisme sélectionné Titre du contrat Description du contrat Valeur du contr…

d’ouvrage. Il doit aussi préparer le contrat et les conditions générales qui s’y rattachent pour leur signature par les parties contractantes; octroi des con…

l’employeur d’intervenir sur les conditions d’emploi. Il ne s’agit pas d’un contrat d’emploi, mais plutôt un contrat commercial que le Code du travail ne…

présentes conditions et quelle qu’en soit la cause, toute clause qui, en raison de sa nature, devrait continuer de s’appliquer, y compris, notamment, la clau…

prévu à l’article 10 de la LFTNAP, le MCN transmet ce rapport au ministre de la Cybersécurité et du Numérique, de même qu’une copie à la Commission d’accès à…

Valeur Contrats de service avec une personne physique (en affaires ou non) 2 97 400,00 $ Contrats de service avec un contractant autre qu’une personne…